Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de la Distillerie Sainte Barbe.

Le Site est exploité par :

Distillerie Sainte Barbe
14 place de la République
57170 Château-Salins
France

E-mail : contact@distilleriesaintebarbe.fr

L'utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.

Les achats effectués sur le Site sont régis par nos Conditions Générales de Vente, disponibles séparément.

2. Accès au Site et majorité

Le Site présente notamment des boissons alcooliques.

La vente de boissons alcooliques aux mineurs étant interdite, les fonctionnalités permettant d'acheter ces produits sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Distillerie Sainte Barbe peut suspendre temporairement tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3. Utilisation du Site

Le Site doit être utilisé conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés au Site ;
d'introduire ou de diffuser des virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles de perturber son fonctionnement ;
de porter atteinte aux droits de Distillerie Sainte Barbe ou de tiers ;
d'utiliser le Site d'une manière susceptible d'en compromettre la sécurité ou le fonctionnement.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, logos, marques et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation est interdite.

5. Informations disponibles sur le Site

Distillerie Sainte Barbe apporte le plus grand soin aux informations publiées sur le Site.

Certaines informations peuvent néanmoins être modifiées ou mises à jour.

Les caractéristiques, prix, disponibilités et conditions applicables à l'achat des produits sont précisés dans les fiches produits et dans nos Conditions Générales de Vente.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Distillerie Sainte Barbe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

7. Données personnelles et cookies

L'utilisation du Site peut entraîner le traitement de données personnelles ainsi que l'utilisation de cookies et technologies similaires.

Les conditions dans lesquelles ces données sont traitées sont décrites dans notre Politique de confidentialité et relative aux cookies.

8. Responsabilité

Distillerie Sainte Barbe met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Site.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée dans les cas où la loi permet de l'exclure, notamment en cas de dysfonctionnement imputable à l'utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet de limiter les droits dont bénéficie impérativement un consommateur en vertu de la réglementation applicable.

9. Modification des CGU

Distillerie Sainte Barbe peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le Site est celle applicable lors de sa consultation.