Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de la Distillerie Sainte Barbe entre :

Distillerie Sainte Barbe, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 14 place de la République, 57170 Château-Salins, France,
SIREN : 914546650
N° TVA intracommunautaire : FR06914546650
E-mail : contact@distilleriesaintebarbe.fr

ci-après dénommée « Distillerie Sainte Barbe » ou « le Vendeur »,

et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et effectuant un achat sur le Site, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs. Les ventes aux professionnels peuvent faire l'objet de conditions particulières.

Article 2 – Vente de boissons alcooliques et majorité

La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite.

En commandant une boisson alcoolique sur le Site, le Client déclare avoir 18 ans révolus et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Distillerie Sainte Barbe se réserve le droit de demander tout justificatif permettant d'établir la majorité du Client et de refuser ou d'annuler une vente lorsque cette condition n'est pas remplie.

La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite par l'article L.3342-1 du Code de la santé publique.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.

Distillerie Sainte Barbe apporte le plus grand soin aux photographies, descriptions et informations présentées sur le Site.

Les photographies sont toutefois présentées à titre illustratif. De légères variations peuvent notamment exister entre les photographies et les produits livrés en raison du caractère artisanal de certaines productions, de l'évolution des millésimes ou lots, ou de modifications mineures de présentation ou de conditionnement n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible sera remboursé lorsqu'aucune solution alternative n'a été expressément acceptée par le Client.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits sauf mention contraire. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Distillerie Sainte Barbe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un dysfonctionnement technique, Distillerie Sainte Barbe en informera le Client dans les meilleurs délais afin de lui proposer, selon les circonstances, de confirmer sa commande au prix correct ou de l'annuler avec remboursement des sommes éventuellement versées.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Le Site rappelle au Client, avant la validation de la commande, les caractéristiques essentielles des produits, leur prix ainsi que les éventuels frais applicables.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement ou de son autorisation par le prestataire de paiement concerné.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par voie électronique.

La réglementation impose notamment que la fonction permettant de valider une commande en ligne indique sans ambiguïté qu'elle entraîne une obligation de paiement.

Distillerie Sainte Barbe peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, incident de paiement, indisponibilité du produit, erreur manifeste ou non-respect des présentes CGV.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au Client au moment de la commande.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés utilisés par le Site.

Distillerie Sainte Barbe n'a pas accès au cryptogramme de la carte bancaire du Client et ne conserve pas les données complètes de sa carte bancaire.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus d'autorisation de paiement ou d'incident de paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés aux destinations proposées sur le Site au moment de la commande.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les éventuelles restrictions sont indiqués au Client au cours du processus de commande.

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.

Distillerie Sainte Barbe s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut de délai indiqué, dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Le Vendeur reste responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris lorsque la livraison est exécutée par un prestataire, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à leur réception.

En cas de produit endommagé, cassé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter rapidement Distillerie Sainte Barbe à contact@distilleriesaintebarbe.fr, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

Cette démarche ne prive pas le Client de ses garanties et droits légaux.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit, le Client doit informer Distillerie Sainte Barbe de sa décision au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai.

La demande peut notamment être adressée à :

contact@distilleriesaintebarbe.fr

ou par courrier à :

Distillerie Sainte Barbe
14 place de la République
57170 Château-Salins
France

Après notification de sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la loi ou Distillerie Sainte Barbe prévoit autrement.

Le Client doit prendre les précautions nécessaires afin que les produits soient correctement protégés pendant leur transport.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Article 9 – Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Distillerie Sainte Barbe rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût correspondant n'est pas remboursé.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès permettant l'utilisation d'un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

Distillerie Sainte Barbe peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

La Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site apporte des informations complémentaires sur les modalités pratiques de retour.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par Distillerie Sainte Barbe bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Annexe à l'article D. 211-3 du code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Article 11 – Responsabilité

Distillerie Sainte Barbe est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie impérativement le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, marques, logos, vidéos et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation en dehors des exceptions prévues par la loi est interdite.

Article 13 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et relative aux cookies de Distillerie Sainte Barbe.

Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation, les droits du Client ainsi que les règles applicables aux cookies et technologies similaires.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Distillerie Sainte Barbe afin de rechercher une solution amiable :

contact@distilleriesaintebarbe.fr

Après réclamation écrite préalable auprès de Distillerie Sainte Barbe et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Distillerie Sainte Barbe.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Distillerie Sainte Barbe afin de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.

Article 16 – Modification des CGV

Distillerie Sainte Barbe peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où il passe sa commande.