Conditions générales d’utilisation

La société Distillerie Paradis (la « Distillerie Sainte Barbe », « nous ») exploite le site accessible à l’adresse www.distilleriesaintebarbe.fr (le « Site »). Le Site, y compris l'ensemble des informations, produits, fonctionnalités et services auxquels il donne accès (le « Service ») est exploité par Distillerie Sainte Barbe, sous réserve du respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions »).

Le Site et les Services sont exclusivement réservés à un public majeur. En accédant au Site et en utilisant les Services, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des Conditions avant d'accéder au Site et de l'utiliser. Si vous n'acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au Site et utiliser les Services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Tout accès et toute utilisation du Site, en ce compris toute commande effectuée sur le Site et toute référence au Site ou aux Services sur un site Internet tiers ou plateforme tierce au moyen de lien hypertexte pointant vers le Site, est soumis à l’acceptation sans réserve des Conditions, en ce compris toutes les politiques et conditions qui y sont expressément référencées. 

La violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de celles-ci et votre exclusion du Site et des Services. Toute utilisation du Site et/ou des Services à des fins illégales ou prohibées au titre des présentes (voir Article 5 - Utilisations interdites) est interdite.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VENTE

Vous acceptez de fournir des informations de compte et de paiement à jour, complètes et exactes pour toute commande effectuée sur notre Site. Vous reconnaissez être seul(e) responsable de ces informations et vous vous engagez à mettre à jour votre compte et toute autre information, y compris vos coordonnées et informations de paiement, dès que ces informations ne sont plus exactes ou à jour, afin que nous puissions finaliser vos commandes ou vous contacter en cas de besoin.

Toute offre de Service, en ce inclus toute offre de produit, disponible sur ce Site est nulle dans toute juridiction où la loi l'interdit.

Distillerie Sainte Barbe se réserve expressément le droit de refuser toute commande passée sur le Site et de limiter les quantités achetées, par personne ou par par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des professionnels, des revendeurs ou des distributeurs.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous vous en informerons au moyen de vos coordonnées fournies au moment de la commande.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour à l’Article 4 ci-dessous.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES

Distillerie Sainte Barbe fait ses meilleurs efforts pour vous fournir un Site et des Services (en ce inclus les produits qui y sont disponibles) accessibles, sûrs et de qualité. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site et les Services sont fournis tels quels, sans garantie de disponibilité ou d’accessibilité ininterrompue (y compris dans toute région ou juridiction donnée) et sans garantie qu’ils seront exempts de défauts ou d’erreurs. A ce titre, il est possible que le Site ou les Services puissent contenir des informations qui ne sont plus à jour ainsi que des erreurs ou des inexactitudes, liées notamment aux descriptions des Services et produits, en ce compris leur composition, leur prix, les frais d’expédition, les délais d'acheminement et/ou leur disponibilité.

Par ailleurs, nous ne garantissons pas que la qualité des Services et des produits sera conforme à vos goûts et vos attentes.

Nous nous réservons le droit de: 

  • suspendre, de modifier ou de mettre fin à tout ou partie du Site et des Services à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. En particulier et sans s’y limiter, les descriptions et prix de nos Services sont modifiables, de même que nous pouvons limiter les quantités offertes et interrompre la vente de tout produit, à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de limiter la fourniture de nos Services et la vente de nos produits dans toute région géographique ou juridiction donnée; et/ou 
  • corriger toute information qui ne serait plus à jour, toute erreur ou inexactitude et de changer ou d'actualiser de telles informations. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande effectuée sur le Site au motif qu’une ou plusieurs informations relatives au Site, aux Services ou aux produits qui y sont disponibles sont inexactes ou ne sont pas à jour ; dans un tel cas, nous vous informerons de l’annulation.

Distillerie Sainte Barbe ne saurait être tenue responsable de toute suspension ou interruption de l’accès au Site ou aux Services, ainsi que de toute modification des caractéristiques ou descriptions de ces derniers et de leur prix. De la même manière, Distillerie Sainte Barbe ne saurait être tenue responsable si les informations proposées sur ce Site et les Services  sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE RETOUR

Tout retour de produit commandé sur le Site est soumis à la présente Politique de retour.

Tout retour de produit devra être effectué à l’adresse postale de Distillerie Sainte Barbe indiquée à l’article Contact ci-dessous, ou toute autre adresse postale indiquée par Distillerie Sainte Barbe à l’acheteur le cas échéant. 

Tout produit ouvert ou descellé, ou dont la forme aurait été altérée (y compris les altérations cosmétiques) ne pourra être retourné et sera refusé. Dans un tel cas, les frais de retour d’un produit refusé seront à la charge de l’acheteur.  

En cas de retour, l’intégralité du prix payé par l’acheteur pour le(s) produit(s) commandé(s) sera remboursé à l’acheteur, sur le moyen de paiement utilisé pour payer la commande. Les frais d’expédition payés au moment de la commande le cas échéant, demeureront à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés. 

L’acheteur demeure responsable des conditions d’expédition du produit retourné et du choix du transporteur utilisé pour retourner le produit à la Distillerie Sainte Barbe. En conséquence, l’acheteur supportera tout dommage causé au produit lors du retour.

ARTICLE 5 – UTILISATIONS INTERDITES

Les valeurs d’ouverture et de respect de la Distillerie Sainte Barbe s’appliquent au Site et aux Services. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site et vous exclure du bénéfice de tout Service pour avoir enfreint les Conditions. Toute violation des Conditions donnera immédiatement lieu à la résiliation des présentes, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires que nous pourrions choisir d’intenter à votre encontre. 

Il est expressément interdit d’inciter toute personne mineure à utiliser le Site ou les Services ou de l’aider, de quelque manière que ce soit, à passer et payer toute commande sur le Site. 

Il est également interdit d’utiliser le Site ou les Services: 

  • à des fins illégales, y compris soumettre des contenus manifestement illicites; 
  • pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
  • pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; 
  • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction de son sexe, orientation sexuelle, religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; 
  • pour soumettre de façon volontaire des renseignements faux, inexacts ou trompeurs ou vous faire passer pour une personne que vous n’êtes pas;
  • pour mettre en ligne ou transmettre, ou tenter de mettre en ligne ou transmettre, un vers, virus informatique ou tout autre type de code malveillant ayant pour objet ou pour effet de compromettre ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site et des Services ou de sites externes, en ce compris l’infrastructure informatique et le réseau sur lesquels reposent le Site et les Services ou les sites externes; 
  • pour recueillir ou suivre les informations relatives à autrui en violation des règles applicables à la protection des données à caractère personnel; 
  • pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer (crawling) l’Internet, ou la tentative de ces actes; 
  • à des fins obscènes ou immorales ou susceptibles de choquer ou heurter la sensibilité du plus grand nombre; ou 
  • pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Site et des Services ou de tout site Internet ou ressource externe. 

Distillerie Sainte Barbe se réserve le droit de retirer du Site et des Services tout contenu contraire aux Conditions, en ce compris tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de Distillerie Sainte Barbe ou d’un tiers.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de toute nature disponibles sur le Site et les Services (en ce compris l’organisation et les visuels du Site et des Services, le code informatique, les images, logo, photographies, descriptions et contenus éditoriaux) constituent la propriété exclusive de Distillerie Sainte Barbe et, le cas échéant, de ses ayant-droit. 

Vous vous engagez expressément à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site ou des Services de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse.

Dans le cas où vous soumettez des contenus de toute nature (par exemple, des photographies, des idées, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, dans le cadre de votre participation à des évènements ou campagnes organisées par Distillerie Sainte Barbe ou dans d’autres circonstances, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « Contenus »), vous nous accordez automatiquement et expressément le droit, pour le monde entier, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle applicables le cas échéant, à titre gratuit, à tout moment et sans restriction, de copier, publier, distribuer, traduire, modifier et utiliser tout ou partie de ces Contenus, sous quelque format que ce soit (par exemple électronique, papier) et dans quelque média que ce soit (par exemple, sur Internet, en ce inclus le Site, les réseaux sociaux), connus ou inconnus à la date des présentes.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Vous reconnaissez que toute utilisation du Site et des Services entraîne le traitement de vos données à caractère personnel par Distillerie Sainte Barbe, en conformité avec notre Politique de confidentialité, accessible ici.

ARTICLE 8 – SITES ET RESSOURCES EXTERNES

Certains liens hypertextes sur ce Site peuvent rediriger vers des sites et ressources externes qui ne sont pas affiliés à Distillerie Sainte Barbe et que nous ne contrôlons pas. Nous n’évaluons pas la conformité de tels sites et ressources externes au regard des lois et règlements en vigueur. En conséquence, Distillerie Sainte Barbe n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard de tels sites et ressources externes, et nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages de toute nature liés à leur accès et leur utilisation. 

Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de ces sites et ressources externes, et à bien les comprendre avant de les utiliser ou de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant ces sites ou ressources externes doivent être adressées aux entités ou personnes qui en sont responsables.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et des Services, ainsi que votre utilisation ou consommation de tout produit commandé via le Site, sont à vos risques exclusifs et sous votre seule et entière responsabilité. 

Distillerie Sainte Barbe ne saurait être tenue responsable de toute perte, réclamation, dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs (y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires), qu’ils soient contractuels ou délictuels, résultant de votre utilisation du Site ou de tout ou partie des Services, ou de tout produit disponible sur le Site, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou des Services ou de tout produit disponible sur le Site.

Dans toute la mesure permise par les lois et règlements applicables, la responsabilité de Distillerie Sainte Barbe concernant toute réclamation, plainte, procédure ou sanction de toute nature (y compris les frais de justice et honoraires raisonnables d’avocat) au titre des présentes sera limitée à la somme de cinq mille euros (5.000 euros).

ARTICLE 10 – INDEMNISATION

Vous garantissez et acceptez d’indemniser intégralement, de défendre et de tenir Distillerie Sainte Barbe, ses représentants, salariés, partenaires et sous-traitants, totalement quittes des conséquences directes et indirectes de toute réclamation, plainte, procédure ou sanction de toute nature (y compris les frais de justice et honoraires raisonnables d’avocat) consécutive à votre violation des Conditions d’utilisation ou de toute loi ou règlement applicable.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site. 

Les obligations contractées par chaque partie avant la résiliation effective des présentes Conditions et dont la nature ou la portée imposent qu’elles continuent de s’appliquer pendant un temps donné pour leur exécution complète, demeureront en vigueur après la résiliation effective pour le temps nécessaire à cette exécution.

Si nous déterminons que vous ne respectez pas tout ou partie des Conditions, nous nous réservons le droit de les résilier et de vous refuser l’accès au Site et aux Services. Une telle résiliation interviendra à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne vous sera due à cet égard et vous demeurerez responsable du respect de toutes les obligations et sommes dont vous seriez débiteur envers la Distillerie Sainte Barbe, jusqu’à la date effective de résiliation (incluse). Ce qui précède est sans préjudice de toute action judiciaire visant à protéger nos droits ou toute information ou notification des autorités, conformément à nos obligations légales.

ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique et/ou condition concernant l’utilisation de tout ou partie des Services qui serait publiée sur le Site, constituent l’intégralité de de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site et des Services.

Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toutes autres politiques, conditions d’utilisation ou d’achat sont inapplicables.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute convention distincte par laquelle nous vous fournissons les Services, sont régies et interprétées en vertu des lois françaises.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En continuant à accéder à notre Site et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous serez considéré comme ayant expressément accepté celles-ci.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où toute disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non-applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Dans un tel cas, Distillerie Sainte Barbe fera ses meilleurs efforts afin de remplacer la disposition en question par une disposition reflétant, dans toute la mesure du possible, l’intention initiale de la disposition jugée illégale, nulle ou inapplicable.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse  contact@distilleriesaintebarbe.fr ou par courrier à l’adresse suivante: 

Distillerie Sainte Barbe, 6, rue du Benelux, 54980 Batilly, France